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ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

Le présent site Internet « www.drive-casagusto.fr » (ci-après également nommé « le Site ») est un site internet édité par

S.A.S. BEL AIR

S.A.S. au capital de 100.000 €

SIRET 825 272 636 00028 R.C. SALON 2017B01051

CODE APE 4711D

2 Rue BEL AIR

13127 VITROLLES

Téléphone : 04 42 45 41 62

(ci-après le « Magasin »).

E-mail de contact : contact@casagusto.fr

Directeur de la publication : M. Emmanuel FARACI .

Le présent site permet la mise en relation de magasins « Drive » qui sont vendeurs et annonceurs (ci-après les « Magasins ») avec des acheteurs (ci-après des « Acheteurs »).

L’éditeur du site « www.drive-casagusto.fr » est la SAS BEL AIR, société par actions simplifiées à capital dont le siège social est 2 Rue BEL AIR 13127 VITROLLES, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le n°B 825 272 636.

Les Acheteurs choisissent sur le site de Drive. Ce dernier est éditeur de sa propre boutique virtuelle sur le site « www.drive-casagusto.fr » et est responsable, à ce titre, en tant qu’éditeur, des propres informations qu’il a éditées dans sa boutique virtuelle.

ARTICLE 2 - HEBERGEUR

Le site « www.drive-casagusto.fr » est hébergé par la société :

SAS OVH

Le présent site est par conséquent soumis au droit français.

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site « www.drive-casagusto.fr » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle du site « www.drive-casagusto.fr » sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.

Tout lien hypertexte renvoyant vers le site « www.drive-casagusto.fr » est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la SAS BEL AIR, SAS au capital de 100.000.00€ dont le siège social est 2, Rue BEL AIR 13127 VITROLLES, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de SALON DE PROVENCE sous le n°B 825 272 636 qui est éditeur de la présente plateforme.

ARTICLE 4 - MARQUES

Les marques et logos reproduits sur le site « www.drive-casagusto.fr » sont protégés par leur titulaire à titre de marque.

Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

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ARTICLE 6 - INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

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