PREAMBULE

Le site « www.drive-casagusto.fr » est le cybermarché des magasins « Drive » de l'enseigne CASA GUSTO.

Le site «www.drive-casagusto.fr  » permet au Client de se connecter à l'entité et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l'entité SAS BEL AIR pour l'enseigne CASA GUSTO.

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin CASA GUSTO (SAS BEL AIR 2 Rue BEL AIR 13127 Vitrolles, ci-après "le Magasin") pour toute commande passée par le Client sur le site internet «www.drive-casagusto.fr ».

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site « www.drive-casagusto.fr » du Magasin à la date de passation de la commande par le Client.

Les Clients, personnes morales disposant d'un compte auprès du Magasin, peuvent passer commande sur le site « www.drive-casagusto.fr ». Dans ce dernier cas, leurs commandes sont soumises aux conditions générales de vente convenues lors de la création de leur compte et non aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur « Valider », le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Magasin et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site «www.drive-casagusto.fr ».

Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site « www.drive-casagusto.fr » reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité du Magasin.

Si le produit n'est pas représenté en 360°, une fiche descriptive, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la quantité, le prix, et les autres caractéristiques essentielles du produit, est jointe et accessible.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et ne facturera que les produits disponibles.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site « www.drive-casagusto.fr » que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site « www.drive-casagusto.fr », le Client choisit un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande. A chaque nouvelle visite du site « www.drive-casagusto.fr », le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe.

Le Client est également responsable de l’ensemble des informations saisies sur son compte (nom, prénom, adresse, étage...). Le magasin en ligne ne pourrait être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.

Les informations fournies par le Client et collectées par le Magasin sur le site « www.drive-casagusto.fr » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Magasin CASA GUSTO. Elles pourront être utilisées par le Magasin et leurs partenaires commerciaux conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions figurant aux "Mentions Légales" du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter pour corriger d'éventuelles erreurs.

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider", le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il peut également modifier la date et l’heure de mise à disposition souhaitée de sa commande.

Les commandes sont avec paiement lors du retrait.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le Magasin.

Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Magasin est en droit d'annuler toute commande du Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, et ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur « www.drive-casagusto.fr » auront valeur probatoire entre le Client et le Magasin.

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande.

Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par le Magasin.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande ou encore sa carte de fidélité CASA GUSTO.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

Le délai de retrait maximum de la commande par le Client est de 48 heures à partir de la date et heure de retrait qu’il a sélectionnées et validées. Pendant ce laps de temps, les produits frais et surgelés sont conservés respectivement entre 0 et 4°C et à -18°C. Cependant, notre engagement sur les dates limites de consommation des produits préparés est valable à partir de la date de mise à disposition de la commande souhaitée par le Client. Au-delà, il ne pourra plus être garanti.

La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai de 48h.

ARTICLE 8 : SACS CASA GUSTO

La commande est préparée et mise à disposition du Client dans des sacs CASA GUSTO. Ces sacs sont facturés en sus du panier à 0.50€/unité.

A chaque nouvelle commande, le Magasin facture au Client les sacs qui ont servi à la préparation et à la mise à disposition de la commande.

ARTICLE 9 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la remise de la commande au Client.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Magasin.

Le règlement de la commande du Client s'effectue en espèces ou par carte bancaire lors de l'enlèvement de celle-ci dans le Magasin concerné.

En cas d'écart de stock ne permettant pas la livraison de produits prévus à la commande du Client, ceux-ci ne seront pas facturés au client.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.

La facture n’est pas envoyée par courrier électronique mais peut être remise au client sur demande lors de l'enlèvement de celle-ci directement en Magasin.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter du jour de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est prorogé au premier jour ouvré suivant.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation repose sur le Client.

Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement (aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation).

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se rendre à l’accueil du Magasin ou contacter le service client du Magasin afin de connaître les modalités de retour des marchandises. Le ou les produits complets dans leur emballage d'origine non ouvert sont à retourner dans le délai imparti de 14 jours avec le Bon de Commande, au lieu indiqué par le Service Client. Les frais de retours demeurent à la charge du Client.

Le Magasin remboursera le Client, correspondant à la valeur des produits éligibles et restitués. Le client pourra demander le remboursement de son avoir sur sa carte bancaire.

ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client du Magasin dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : contact@casagusto.fr

Par téléphone : 04.42.45.41.62

Par courrier : CASA GUSTO 2 Rue BEL AIR 

13127 Vitrolles

ARTICLE 12 : RECLAMATION & MEDIATION

En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au Service Client du Magasin dont voici les différents modes de contact :

Par courriel : contact@casagusto.fr

Par téléphone : 04.42.45.41.62

Par courrier : CASA GUSTO 2 Rue BEL AIR

13127 Vitrolles

Pour toute réclamation sur un produit, il est recommandé au Client de joindre des photos des produits qui lui ont été effectivement distribués. Le Client devra les transmettre dans les 72h maximum et conserver les produits livrés tels quels et dans l'emballage d'origine jusqu’à la clôture du dossier de réclamation.

Le Service Client s’engage à apporter une réponse à toutes réclamations dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de ladite réclamation.

En second recours, s'il n'a pas obtenu une réponse satisfaisante de la part du Service Client du Magasin, le Client peut s'adresser au Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (FCA) sur Internet ( www.mcca-mediation.fr ). Le Médiateur peut être saisi via un formulaire en ligne à l'adresse suivante : http://mcca-mediation.fr/votre-reclamation

Le formulaire devra être envoyé par courrier à l'adresse suivante :

Médiation du Commerce Coopératif et Associé

FCA

77 rue de Lourmel

75015 Paris

Le Client devra justifier avoir contacté une première fois le Service Client. Le Médiateur de la FCA traitera la demande du client si elle est recevable.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14 : GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits matériels vendus, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont présentées sur la fiche descriptive du produit.

ARTICLE 15 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous invitons les Clients à se référer également à la Charte de protection des données personnelles  :

Certaines données à caractère personnel peuvent être demandées à l’Acheteur sur le Site afin d’être en mesure de l’identifier, de répondre à ses demandes, de permettre sa mise en relation avec les Vendeurs, la prise de commandes de Produits et leur exécution par les Vendeurs ainsi que d’améliorer le Site.

15.1 COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lesdites données sont celles qui permettent directement ou indirectement d’identifier l’Acheteur, comme par exemple ses noms, prénom, adresse postale, adresse IP, empreinte digitale de l’ordinateur, du téléphone mobile ou de la tablette digitale, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

Chaque Acheteur sera invité à renseigner ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

abonnement à la newsletter du Site.

création et gestion de son Compte Client.

pour les messages envoyés via le Site.

En fonction du paramétrage de ses cookies, l’Acheteur accepte que le Site mémorise des informations concernant sa navigation, afin notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’établir des statistiques de fréquentation ainsi que pour optimiser ses conditions d’utilisation et des services qui y sont proposés.

15.2 UTILISATION ET TRANSMISSION

Les données à caractère personnel sont recueillies sur le Site aux fins de contacter les Acheteurs, pour permettre l’utilisation du Compte Client, les prises et exécution de commandes ainsi que pour assurer la gestion de la relation client et, notamment, de répondre aux demandes des Acheteurs, les informer sur le fonctionnement du Site et ses partenaires si l’Acheteur l’a expressément accepté en cochant les cases de consentement prévues à cet effet.

Le responsable de traitement est SAS BEL AIR , située 2 Rue Bel Air 13127 Vitrolles. SAS BEL AIR  peut recourir à des sous-traitants. 

Les destinataires des données personnelles de l’Acheteur sont les vendeurs qui proposent leurs produits sur le site par l’intermédiaire de SAS BEL AIR , les points de vente portant l’une des enseignes du Groupement impliqués dans le processus de vente ou de livraison des produits et, si vous l’avez accepté, toute société (i) contrôlée par SAS BEL AIR , (ii) soumise au même contrôle qu’SAS BEL AIR  ou (iii) contrôlant SAS BEL AIR. 

Les données à caractère personnel de l’Acheteur ne seront en aucun cas communiquées à tout autre tiers, sauf accord exprès et préalable recueilli lors de la collecte desdites données ou en cas de demande de la part d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Les données de l’Acheteur sont conservées, par défaut, pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou, le cas échéant, de votre dernier contact puis supprimées. SAS BEL AIR  conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires ou des délais de prescription l’imposent.

15.3 DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION

Conformément au Règlement général pour la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. 

Il peut exercer ces droits par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@drive-casagusto.fr

Ces droits peuvent également être exercés par demande adressée par courrier postal à l’adresse suivante : SAS BEL AIR  – 2 Rue Bel air, 13127 Vitrolles 

Pour toute autre demande, il peut également contacter le délégué à la protection des données par courriel à l’adresse contact@drive-casagusto.fr

En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE

16.1 INTEGRALITE

Dans le cas où l'une quelconque des clauses des Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses resteront intégralement en vigueur.

16.2 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté survenant à l'occasion d’une commande ou d’une livraison de Produits par un Vendeur, l’Acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le Vendeur et d’avoir recours au Médiateur de la consommation dont relève ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.